Pour aider les demandeurs d’emploi à concrétiser certains projets professionnels, Pôle emploi propose différentes prestations. À travers l’ARCE, ou l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise, l’organisme offre l’opportunité à ces derniers de percevoir sous forme d’un capital une part de leurs droits au chômage. Ainsi, ils peuvent lancer leur nouvelle activité professionnelle tout en bénéficiant de la trésorerie nécessaire à leur essor. Voici les conditions d’obtention de cette aide ainsi que son montant.
Qu’est-ce que l’Arce ?
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise, aussi appelée Arce, est un dispositif déployé par Pôle emploi pour accompagner les demandeurs d’emploi dans leurs projets professionnels. Afin que ces derniers puissent profiter d’une trésorerie lorsqu’ils décident de reprendre ou de créer leur propre entreprise, l’organisme leur permet de recevoir sous forme de capital une part de leur ARE. Grâce à leurs allocations chômage, les nouveaux entrepreneurs ont alors toutes les cartes en main pour lancer leur nouvelle activité.
Qui peut bénéficier de cette aide Pôle emploi ?
Pour pouvoir prétendre au versement d’un capital pour créer votre société, vous devez réunir certains critères d’éligibilité nécessaires à l’obtention de l’Arce :
- il faut être demandeur d’emploi ;
- être éligible au versement de l’ARE ;
- avoir pour projet la reprise ou la création d’entreprise ;
- ne pas être indemnisé par l’ARE au moment du lancement de l’activité professionnelle ;
- avoir été licencié ;
- avoir obtenu l’Acre (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise).
Comment demander l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ?
Pour profiter de vos droits Pôle emploi sous forme d’un capital et mettre cette somme à profit afin de lancer votre entreprise, vous devez en faire la demande auprès de votre conseiller. Celui-ci vous remettra un formulaire à remplir, à signer et à compléter de justificatifs complémentaires. Une fois complet, vous n’aurez plus qu’à le retourner à l’organisme pour que votre demande soit traitée.
Quels documents dois-je joindre à ma demande ?
Pour qu’elle soit complète, votre demande d’Arce doit comporter les éléments suivants :
- un justificatif de création d’entreprise ;
- ou un justificatif de reprise d’entreprise (extrait K-bis).
Quel est le montant de l’Arce ?
Le montant versé par Pôle emploi sous forme de capital dans le cadre de l’Arce équivaut à 45 % des droits du demandeur d’emploi. Sur cette somme, 3 % sont prélevés pour financer les retraites complémentaires. Le restant de vos droits est conservé par l’organisme et reste à votre disposition dans le cas où vous cessez votre activité professionnelle.
Comment est versée l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ?
Lorsqu’un demandeur d’emploi voit sa demande d’Arce acceptée, son versement est effectué en 2 fois :
- la première partie, équivalente à la moitié des droits du demandeur d’emploi est versée lorsque la requête est acceptée. Néanmoins, la personne concernée ne doit plus être inscrite à Pôle emploi pour que le versement soit effectué ;
- la seconde partie, quant à elle, intervient 6 mois après le lancement de l’entreprise. L’unique condition pour obtenir la délivrance de ce second versement est de continuer à exercer au sein de cette entreprise.
Quels sont les droits d’un demandeur d’emploi qui cesse son activité d’entreprise ?
Car il peut arriver à bon nombre de bénéficiaires de l’Arce de mettre un terme à leurs activités exercées au sein de leur entreprise. Si tel est le cas, ces derniers peuvent se réinscrire à Pôle emploi et percevoir la somme restante de leur ARE.
En effet, les 55 % non pris en compte dans le versement de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise sont conservés à titre de sécurité. Ils permettent d’indemniser pendant plusieurs mois encore la personne concernée. Cette somme reste disponible durant les 3 années qui suivent le lancement de la société.
