Chômage : les nouvelles règles d’indemnisation à partir du 1er février 2023

Suite à l’application de la nouvelle réforme de l’Assurance chômage, les demandeurs d’emploi rencontrent de nouvelles règles d’indemnisation depuis le 1^er février 2023. Entre modification des motifs de rupture de contrat de travail et changement de la durée d’indemnisation, ces derniers sont parfois dans l’incompréhension et ignorent leurs droits. On fait le point ici.

Quelles sont les nouvelles règles d’indemnisation du chômage au 1^er février 2023 ?

Pour augmenter son taux de plein emploi, le gouvernement a mis en place certaines stratégies, visant notamment à limiter le nombre de chômeurs sur le territoire Français et à s’adapter aux variations du marché de l’emploi. Depuis le 1^er février 2023, les citoyens qui rompent leur contrat de travail doivent s’adapter aux règles d’indemnisation de la nouvelle réforme de l’Assurance chômage.

Une durée d’indemnisation révisée en fonction du marché de l’emploi 

Désormais, les personnes indemnisées par Pôle emploi verront la durée de leurs droits varier en fonction de l’état du marché du travail. En effet, si celui-ci est favorable, le délai d’indemnisation des concernés pourra être réduit à hauteur de 25 %. A contrario, en cas de situation économique difficile, leurs droits resteront inchangés.

Une suppression de l’accès au chômage lors d’un abandon de poste

Aussi, on note un changement concernant les motifs de rupture de contrat de travail ouvrant droit aux allocations chômage. Désormais, les salariés ayant réalisé un abandon de poste ne seront plus éligibles au versement de l’ARE. Aussi, après avoir refusé deux CDI au cours d’une année, les travailleurs ne pourront plus solliciter Pôle emploi pour obtenir des droits.

Qui sont les demandeurs d’emploi concernés ?

La mise en application de la nouvelle réforme de l’Assurance chômage concerne l’intégralité des travailleurs ayant quitté leurs postes après le 1^er février 2023, sauf si leur procédure de licenciement a été entamée avant cette date. Les prochains salariés qui solliciteront Pôle emploi afin de s’y inscrire devront donc se plier aux nouvelles règles d’indemnisation de l’organisme.

Quelles sont les conditions pour profiter d’une prolongation des droits ?

Malgré une généralisation au niveau national des modifications concernant l’indemnisation par Pôle emploi, certaines situations donnent automatiquement lieu à la prolongation des droits des chômeurs et ce quel que soit l’état du marché de l’emploi :

• le suivi d’une formation ;
• un déménagement dans un département situé en outre-mer ;
• ou la dégradation de l’emploi constatée par le ministère du Travail.

Qui sont les chômeurs dispensés d’une révision de leurs droits en fonction du marché de l’emploi ?

Aussi, certains demandeurs d’emploi ne sont pas concernés par ces mesures dès lors qu’ils se trouvent dans l’une des situations qui suit :

• lorsqu’ils étaient intermittents du spectacle, docker occasionnel ou marins-pêcheurs ;
• sous contrat de sécurisation professionnelle ;
• lorsqu’ils résident dans les DOM-TOM ;
• ou parfois lorsqu’ils sont expatriés.

Quelles règles concernant le chômage restent inchangées à partir du 1^er février 2023 ?

En revanche, d’autres règles pour percevoir les allocations chômage restent inchangées. C’est le cas des conditions qui suivent :

• la durée minimale d’exercice qui ouvre droit au chômage, elle reste de 6 mois au cours des 2 dernières années ;
• la durée minimale d’indemnisation, fixée à 182 jours ;
• le calcul du salaire de référence ;
• le maintien des droits ;
• la règle de dégressivité dès 182 jours d’indemnisation ;
• les règles qui concernent l’activité réduite ;
• et le montant des allocations chômage.