Le volontariat associatif s’adresse aux personnes de 25 ans ou plus qui souhaitent contribuer à des missions d’intérêt général dans toutes sortes de domaines. Quant au volontariat de solidarité internationale (VSI), il s’adresse à toute personne majeure qui souhaite s’investir dans des actions de solidarité internationale.
Quelles sont les conditions pour s’engager ? À quelle indemnisation les volontaires peuvent-ils prétendre ? Découvrez les particularités du volontariat associatif ainsi que celle du contrat de volontariat de solidarité internationale.
Fonctionnement du volontariat associatif
Quelles sont les conditions à respecter pour postuler ?
Le volontariat associatif est accessible aux Français, aux ressortissants européens ou à tout étranger qui réside en France depuis au minimum 1 an.
Certains titres de séjour permettent aux étrangers qui vivent en France depuis moins d’un an d’accéder au volontariat associatif :
- la carte de résidence d’un étranger reconnu réfugié ;
- le visa ou la carte de séjour temporaire mention « étudiant » ;
- la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » ;
- ainsi que la carte de séjour pluriannuelle générale.
Il n’est pas possible de postuler dans un organisme où l’on est déjà agent public ou sous contrat salarié. Les dirigeants bénévoles peuvent quant à eux postuler.
Pour candidater, il faut contacter un référent du service civique de son secteur géographique.
Quels types de missions d’intérêt général sont proposées ?
Les missions d’intérêt général peuvent avoir lieu en France comme à l’étranger, elles ne sont jamais politiques ni en lien avec une religion.
Les missions proposées aux volontaires sont par exemple dans les domaines de la culture, l’environnement, l’éducation, l’humanitaire, la science, le social ou le sport.
Les fondations et les associations qui les organisent sont toutes agréées par l’État.
Durée et rémunération du volontariat associatif
Le volontaire signe un contrat dans lequel il s’engage pendant une durée qui varie de 6 mois à 24 mois. L’engagement imposé va de 24 h à 48 h par semaine.
Le contrat du volontariat associatif est renouvelable, mais ne peut pas dépasser 36 mois en tout. Deux jours ouvrés de congés sont attribués par mois de service.
Le volontariat associatif est rémunéré en fonction du temps de mission effectuée. Le minimum est de 119,02 € brut et le maximum est de 796,97 € brut. Le volontaire bénéficie d’une exonération d’impôt sur l’indemnité qu’il perçoit.
Pour ses frais de repas ainsi que de transport, le volontaire peut percevoir une aide en nature à condition que celle-ci ne soit pas supérieure à 50 % de son indemnisation.
Le volontaire est couvert par l’assurance maladie, il est d’ailleurs déclaré par l’organisation auprès de laquelle il a signé son contrat. Il faut savoir que le volontariat associatif est pris en compte pour la retraite.
Le volontariat associatif est-il compatible avec les aides sociales ?
Les étudiants peuvent percevoir une bourse sur critère social, celle-ci n’est pas impactée par l’indemnité du volontariat associatif.
Les versements du RSA sont suspendus durant toute la durée de la mission d’intérêt général. Il faut prendre contact avec la CAF ou la MSA en début et fin de mission pour leur signaler ce changement de situation. Il en est de même pour ceux qui touchent une prime d’activité.
Les volontaires qui touchent une Allocation aux adultes handicapés continuent à percevoir l’AAH durant la mission d’intérêt général.
L’allocation au retour à l’emploi est suspendue pour les volontaires au chômage. Lorsque la mission d’intérêt général sera terminée, ils pourront de nouveau bénéficier de l’ARE sans aucune incidence sur la durée et le montant de l’allocation versée par Pôle Emploi.
Fonctionnement du contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
Les missions du contrat de volontariat de solidarité internationale sont dans des domaines tels que les actions d’urgence, le développement rural et urbain, l’enseignement ou la santé.
Les volontaires qui s’engagent dans ces actions de solidarité internationale peuvent signer un contrat avec un groupement d’intérêt public agréé ou une association de solidarité internationale agréée.
Quelles sont les conditions pour effectuer un VSI ?
Toute personne majeure peut postuler, sauf dans quelques associations qui n’acceptent que les candidats de 21 ans ou plus pour leurs missions.
Aucune condition de nationalité n’est imposée pour effectuer une mission de VSI.
En principe, le volontaire ne doit pas avoir de contrat de travail en cours. Mais s’il est lié à un contrat de travail, il peut effectuer un VSI pendant un congé de solidarité internationale ou un congé sabbatique.
Pour trouver une mission, il faut consulter les offres publiées sur le site de l’organisation France Volontaires ou s’adresser directement aux associations agréées.
Dans quels pays peut se dérouler la mission ?
La mission en VSI se déroule obligatoirement dans un autre pays que celui où réside le volontaire. Le pays doit également être différent du pays dont il est originaire et ne pas faire partie de l’Espace économique européen (EEE).
Les ressortissants étrangers qui viennent d’un pays hors EEE et UE peuvent effectuer leur contrat de volontariat de solidarité internationale en France.
Les Européens qui souhaitent s’engager dans des missions au sein de l’UE peuvent partir en volontariat avec le Corps européen de solidarité (CES).
Quelles sont la durée et la rémunération du VSI ?
Le montant de l’indemnité mensuelle est fixé en fonction de nombreux facteurs comme le coût de la vie dans le pays où a lieu la mission ou la nature de celle-ci par exemple.
Le minimum de cette indemnité mensuelle est de 100 €. Cette indemnité est exonérée d’impôts. L’association prend en charge les frais de nourriture, de transport, ainsi que de logement du volontaire.
La durée du contrat est au maximum de 2 ans. Il est possible de cumuler les missions, mais leur cumul ne peut pas dépasser 6 ans.
Deux jours de congés indemnisés par mois sont accordés au volontaire lorsque la mission est d’au minimum 6 mois. Il est intégralement indemnisé lorsqu’il prend ses congés.
Pour anticiper la rupture de son contrat, le volontaire doit respecter une durée d’un mois de préavis minimum.
Que se passe-t-il à la fin du VSI ?
Les frais de retour en France sont pris en charge par l’association. Elle fournit également une attestation d’accomplissement de mission à conserver précieusement par le volontaire.
Après sa mission de VSI, le volontaire peut prétendre à certaines aides comme :
- La Prime forfaitaire d’insertion professionnelle d’un montant de 2 001 € maximum est versée en plusieurs fois. La fréquence de versement est tous les trimestres pendant au maximum 9 mois. Le demandeur dispose d’un délai d’un an pour solliciter cette prime. Il doit être inscrit comme demandeur d’emploi et ne pas être éligible au RSA.
- L’indemnité de réinstallation de 3 700 € est accessible aux volontaires dont la durée de la mission est égale ou supérieure à 24 mois. La durée de mission demandée doit être continue. Cette aide est versée en une fois et les agents publics ne peuvent pas en bénéficier.
Parfois, le volontaire doit rompre un contrat de travail salarié pour s’engager dans un contrat de volontariat de solidarité internationale. Dans ce cas, la rupture du contrat de travail salarié permet au volontaire d’accéder à l’assurance chômage après l’engagement VSI. En effet, la rupture du contrat salarié est considérée au même titre qu’une démission légitime.
S’il touche le RSA ou des allocations chômage avant son engagement, il bénéficie à nouveau de ses droits à la fin du VSI.
Autres informations importantes sur le VSI
Les volontaires cumulent des droits à la retraite, soit 1 trimestre pour 90 jours de mission.
Durant la mission, l’association prend en charge l’assurance responsabilité civile, l’assurance pour le rapatriement sanitaire, ainsi que l’assurance maladie complémentaire du volontaire.
Dès le début de leur contrat, les volontaires sont affiliés par leur association à un régime de couverture sociale dont les droits équivalent à ceux de l’Assurance maladie.
