À l’heure où des millions de demandeurs d’emploi sont indemnisés par Pôle emploi et où de multiples postes restent vacants, le gouvernement a décidé de sévir. En déployant des contrôles, l’État tient à s’assurer que chaque chômeur est en recherche active de travail. Dans le cas contraire, une radiation est possible… Voici comment prouver votre bonne foi en cas de contrôle.
Qu’est-ce qu’un contrôle Pôle emploi ?
Suite à la décision prise par le président Emmanuel Macron en 2021, les contrôles Pôle emploi ont été renforcés. Aujourd’hui, les contrôleurs déployés pour veiller à ce que les demandeurs d’emploi cherchent bel et bien un travail sont 3 fois plus nombreux qu’auparavant. Dans le cadre du dispositif D.A.C ou dynamisation par l’accompagnement et le contrôle, ces professionnels s’assurent que chaque chômeur indemnisé soit engagé dans sa réinsertion professionnelle.
Car le nombre de demandeurs d’emploi grandit malgré le fait que des postes soient vacants. Dans l’optique de faire baisser les chiffres du chômage en France, l’État engage donc des contrôles pouvant dériver sur des sanctions allant jusqu’à la radiation. Pour éviter cette mesure, les personnes concernées doivent donc être en mesure de prouver leur recherche active d’emploi.
Dans quelles situations puis-je faire l’objet d’un contrôle Pôle emploi ?
Les contrôles mis en place par Pôle emploi peuvent toucher différentes personnes inscrites comme demandeur d’emploi et pour diverses raisons. Vous pouvez faire l’objet d’un D.A.C lorsque :
- votre conseiller Pôle emploi signale que vous ne mettez pas de plan d’action en place pour intégrer un poste ;
- vous êtes sélectionné pour un contrôle aléatoire parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi recensés par l’organisme ;
- vous êtes sélectionné pour un contrôle aléatoire parmi certains critères nationaux : fin de formation, date d’inscription à l’organisme ou encore catégorie de demandeur d’emploi.
Comment Pôle emploi s’assure que je suis en recherche active d’un emploi ?
Pour réaliser ses contrôles, l’organisme charge un contrôleur Pôle emploi de procéder à certaines vérifications au sujet du chômeur concerné. Celui-ci peut donc commencer par examiner le nombre de CV envoyés, vérifier que le demandeur d’emploi s’est bien rendu à ses convocations et s’assurer que son profil est régulièrement mis à jour.
S’il nécessite des informations complémentaires, il peut prendre contact avec le demandeur d’emploi ou avec son conseiller. Au terme de cet entretien, il peut aussi décider d’adresser un questionnaire au concerné qui devra le renvoyer compléter sous 10 jours. Si les réponses sont satisfaisantes, le contrôle prend fin. Si les mesures prises par le demandeur d’emploi pour intégrer un poste sont jugées trop faibles, des sanctions pourront être prévues.
Notez qu’un tel contrôle ne peut durer plus de 45 jours.
Quels sont les risques d’un contrôle Pôle emploi ?
Si le contrôleur mandaté par Pôle emploi juge que le chômeur concerné n’entame pas assez de démarches pour trouver un travail, il peut décider de mettre en place des sanctions. Dans un premier temps, une notification de radiation provisoire vous sera adressée par courrier. Celle-ci vous permettra de bénéficier de 10 jours pour apporter à l’organisme des éléments nouveaux qui permettront de prouver que vous cherchez réellement un emploi.
Quels justificatifs puis-je apporter à mon dossier pour éviter une radiation ?
Dans les 10 jours qui suivent la réception de ce courrier, tout document qui atteste de votre volonté d’intégrer un poste sera le bienvenu. Pensez à transmettre à votre conseiller vos candidatures, vos entretiens et vos participations à des ateliers pour tenter d’éviter la radiation.
Quels sont les risques si mes justificatifs ne sont pas jugés assez concluants ?
Si malgré vos efforts, le contrôleur Pôle emploi trouve que vous n’êtes pas assez impliqué dans votre recherche d’emploi, la radiation de votre dossier pourra être ordonnée pour 1 mois. Cela signifie que durant 30 jours, vous ne percevrez aucun versement de la part de l’organisme.
Comment prouver à Pôle emploi que je suis en recherche active d’un travail ?
Que vous soyez concerné par un tel contrôle ou non, vous devez toujours être en mesure de prouver à l’organisme vos efforts pour trouver un emploi. Pour être en possession de preuves concrètes de recherche active d’un travail, pensez à consigner les éléments suivants :
- notez l’intégralité des démarches réalisées pour trouver un emploi : candidatures spontanées, annonces auxquelles vous avez adressé votre CV… ;
- notez les formations suivies, les stages accomplis et vos projets professionnels ;
- tenez à jour votre CV ;
- et tenez à jour vos compétences professionnelles.
Puis-je contester une sanction prise après un contrôle Pôle emploi ?
Si la décision prise par le contrôleur Pôle emploi donne lieu à votre radiation, des recours sont possibles. En effet, vous pouvez contester cette mesure en déposant une réclamation auprès de l’organisme dans les 2 mois qui suivent la procédure de contrôle. Si votre requête est refusée, le médiateur Pôle emploi ou le tribunal administratif pourront vous aider à faire valoir vos droits et à récupérer l’argent qui ne vous a pas été versé durant le mois de la sanction.
