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Dégressivité des allocations chômage : fonctionnement et calcul

Dégressivité des allocations chômage : fonctionnement et calcul

Afin de permettre aux demandeurs d’emploi de vivre décemment, Pôle Emploi leur verse une allocation chômage, l’allocation d’aide au retour à l’emplfoi (ARE). Mais depuis le 1er novembre 2019, un nouveau système a été mis en place par cet organisme, la dégressivité des allocations. Comment ça marche ? Qui sont les personnes concernées ? On vous dit tout.

Qu’est-ce que l’ARE et comment ça fonctionne ?

L’Allocation de retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement qui est versé aux demandeurs d’emploi par Pôle Emploi. Son montant varie d’une personne à une autre et le calcul se fait sur la base du salaire journalier de référence

Seuls sont éligibles les demandeurs d’emploi qui ont fait l’objet :

  • d’un licenciement pour motif personnel ou économique ;
  • d’une rupture conventionnelle du contrat de travail ;
  • d’un non-renouvellement du contrat de travail à durée déterminée ;
  • d’une démission jugée légitime.

Ensuite, pour toucher l’ARE, le bénéficiaire doit être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi. 

Sans oublier qu’il doit :

  • avoir travaillé au moins 80 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les travailleurs de moins de 53 ans ;
  • avoir travaillé au moins 36 heures au cours des 28 derniers mois pour les travailleurs de plus de 53 ans.

Enfin, le demandeur doit :

  • avoir l’aptitude physique pour exercer un emploi ;
  • rechercher activement un nouvel emploi ;
  • ne pas être éligible à une retraite à taux plein.

Comprendre la dégressivité des allocations chômage

La dégressivité des allocations chômage consiste à réduire l’allocation de certains demandeurs d’emploi. Une réduction de 30 % s’applique alors, et cela à partir du 9e mois d’indemnisation pour les fins de contrat de travail jusqu’au 30 novembre 2021.

Par contre, pour les fins de contrat de travail à compter du 1er décembre 2021, la dégressivité s’applique à partir du 7e mois d’indemnisation.

Quels sont les demandeurs d’emploi concernés par la dégressivité ?

Premièrement, la dégressivité touche les demandeurs indemnisés qui ont moins de 57 ans au moment de la fin du contrat de travail. Cependant, certains demandeurs d’emploi qui dépendent d’une réglementation particulière ne sont pas affectés par ce système. 

Deuxièmement, la dégressivité s’applique pour les demandeurs qui ont un salaire brut dépassant :

  • 149.42 euros /jour depuis le 1er juillet 2021 ;
  • 148.54 euros /jour depuis le 1er juillet 2020 ;
  • 147.95 euros/jour depuis 1er novembre 2019.

La suspension du compteur de dégressivité des allocations chômage

Il existe des événements pouvant suspendre le compteur de dégressivité des allocations. C’est le cas si vous suivez certaines formations comme les formations prescrites avant le 1er avril 2020, ou les formations respectant les conditions posées par l’arrêté du 11 mars 2020 et prescrites à compter du 1er avril 2020. 

Le compteur de dégressivité est également interrompu si vous retrouvez un emploi.

Mais à cause de la crise sanitaire, le compteur de dégressivité a été suspendu pour tous pendant 487 jours. En effet, il a été suspendu du 1er mars 2020 au 30 juin 2021. Et il a déjà recommencé à tourner le 1er juillet 2021. La dégressivité sera alors appliquée en mars 2022 au plus tard. 

Il convient de souligner que pour les demandeurs d’emploi concernés par la dégressivité entre le 1er novembre 2019 et le 1er mars 2020, le compteur a été remis à zéro. 

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