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Démission et rupture conventionnelle : attention au délai de carence Pôle emploi

Lorsque vous mettez fin à votre contrat de travail, l’organisme Pôle emploi peut, sous certaines conditions, vous indemniser durant vos recherches pour trouver un nouveau poste. Parfois, cette indemnisation n’intervient qu’après un délai de carence, propre à l’organisme. Découvrez les règles pour éviter de mauvaises surprises. 

Le délai de carence Pôle emploi : qu’est-ce que c’est ?

Au terme d’un contrat de travail, lorsque vous demandez une indemnisation à Pôle emploi, un certain laps de temps doit être respecté avant que vous ne commenciez à cumuler des indemnités journalières. Variable en fonction de votre situation personnelle et des modalités de la rupture de votre contrat, ce délai de carence doit être prévu dans votre budget lorsque vous mettez fin à votre activité professionnelle. 

Quels sont les délais pour être indemnisé au terme d’un contrat de travail ?

Si le délai de carence légal est de 7 jours légaux et incompressibles chez Pôle emploi, d’autres informations peuvent venir allonger ce délai de manière plus ou moins conséquente. 

Selon le type de contrat que vous avez quitté et le choix du mode de rupture que vous avez fait, un certain nombre de jours peuvent passer avant que vos indemnités journalières vous soient versées. Il est important de réaliser des calculs afin d’anticiper cette période où vous ne percevrez aucune aide de la part de l’organisme. 

Qu’est-ce qu’un différé d’indemnisation ?

Un différé d’indemnisation est une prolongation du délai de carence légal, dû à certains critères qui entrent en compte au terme d’un licenciement, d’une démission ou encore d’une rupture conventionnelle. La prise en compte des indemnités journalières Pôle emploi peut en effet être retardée dans les cas suivants :

  • le différé d’indemnisation « congés payés » intervient lorsque le salarié, au terme de son contrat de travail, perçoit une indemnité compensatrice pour des congés cumulés ;
  • le différé d’indemnisation « spécifique », quant à lui, intervient lorsque le salarié perçoit des indemnités de fin de contrat, dont la somme est supérieure aux plafonds Pôle emploi. 

Comment sont calculées ces périodes d’attente ? 

Le délai de carence est calculé, dans le cadre du paiement des congés payés, en jours calendaires et non pas ouvrés. Par exemple, si les indemnités de congés sont égales à 500 € et qu’il percevait un salaire de référence équivalent à 50 € par jour, le délai de carence sera porté à 10 jours selon la formule suivante : 500/50=10.

Les délais de carence pour une rupture conventionnelle

Dans le cas d’une rupture conventionnelle, les salariés négocient souvent une prime de départ. Plus celle-ci est avantageuse, plus le délai de carence est long. Il varie en général entre 75 et 180 jours. Après une fin de contrat, il est prudent de connaître à l’avance ce genre de détails et d’inclure ce délai à votre budget. 

Les délais de carence dans le cas d’une démission

En cas de démission, le délai de carence minimale est toujours porté à 7 jours et peut être augmenté si des indemnités surviennent. Le paiement de congés payés acquis peut aussi être une raison supplémentaire de voir vos indemnités journalières versées plus tard dans l’année. 

Le délai de carence Pôle emploi peut-il être évité ?

Le délai de carence de 7 jours peut être contesté lorsque vous effectuez une réinscription à Pôle emploi. En effet, ce laps de temps avant votre indemnisation ne peut être appliqué qu’une seule fois par année. 
Aussi, si vous avez signé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), vous êtes exempté de ce délai. Vos indemnités de fin de contrat sont versées par l’employeur directement à l’organisme afin que vous puissiez dès le lendemain du jour de la fin de votre contrat, être indemnisé par Pôle emploi.

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