Lorsqu’une personne s’installe à son compte, elle peut parfois bénéficier du statut de travailleur non salarié, ou TNS. Ce titre peut lui octroyer certains avantages, comme une couverture sociale, mais comporte aussi une part d’inconvénients. Voici tout ce qu’il faut savoir avant d’opter pour ce statut juridique particulier.
Qu’est-ce qu’un travailleur non salarié ?
Le travailleur non salarié est une personne qui exerce son activité professionnelle en étant rémunérée, mais pas salariée. Ce statut particulier, dit TNS, est réservé aux travailleurs indépendants affiliés au RSI (régime social des indépendants). Il comporte des avantages fiscaux et sociaux, tels qu’une couverture santé, des taxes réduites et des cotisations à diverses caisses de retraite, mais présente tout de même certains inconvénients qui doivent être pris en compte dans le choix de votre statut juridique.
Qui sont les dirigeants concernés par ce statut ?
Selon la loi, les dirigeants d’entreprise suivants peuvent être concernés par le statut de travailleur non salarié :
- les personnes qui exercent leur activité en qualité de gérant unique d’EURL ;
- celles qui travaillent en tant que gérant majoritaire de SARL ;
- les associés de société en nom collectif ;
- et les chefs d’entreprise individuelle.
Comment sont rémunérés les TSN ?
Comme tout salarié, un travailleur non salarié peut se rémunérer chaque mois. L’unique différence réside dans le fait que les charges sociales prélevées sur ses revenus sont jusqu’à deux fois moins importantes que celles qui concernent un salarié lambda.
Cet avantage fiscal est bien souvent la principale raison pour laquelle les dirigeants préfèrent se tourner vers ce régime peu coûteux.
Quels sont les avantages du statut de travailleur non salarié ?
En plus de percevoir chaque mois des ressources moins taxées que celles d’un traditionnel salarié, le TNS peut profiter d’autres avantages lorsqu’il opte pour ce statut particulier.
Des charges sociales réduites pour les TNS
Les deux premières années, le statut de travailleur non salarié offre des avantages fiscaux alléchants. Les contributions aux charges sociales sont réduites de moitié et les revenus perçus en guise de salaire sont bien moins soumis à impôt. Attention toutefois à ne pas vous laisser déborder par votre enthousiasme, après deux années d’exercice, ces frais obligatoires sont revus à la hausse.
Des démarches fiscales simplifiées
Lorsque vous choisissez le statut TNS, vous n’êtes plus concerné par les bulletins de salaire ni par les déclarations mensuelles de revenus. Une fois affilié à ce régime, votre déclaration d’imposition doit être réalisée une seule fois par an seulement. Cela représente un gain de temps et d’argent non négligeable lorsque vous lancez votre société.
Une protection sociale minable assurée aux travailleurs non salariés
Même si votre couverture sociale n’est plus aussi avantageuse que lorsque vous étiez salarié, vous pouvez tout de même prétendre à une protection minimale lorsque vous devenez travailleur non salarié. L’assurance maladie et les caisses de retraite continuent à être à vos côtés dès lors que vous continuez à cotiser chaque mois auprès d’elles.
Quels inconvénients présente ce statut ?
Malgré les avantages que représente le régime des travailleurs non salariés, certains éléments sont à prendre en compte avant de choisir ce statut.
Une couverture sociale minimale
En effet, la couverture sociale proposée aux TNS reste limitée, en cas d’arrêt de travail, ceux-ci sont soumis à un délai de carence équivalent à 7 jours et les indemnités journalières ne s’ouvrent qu’à ceux qui adhèrent au régime depuis plus d’un an.
Des cotisations sociales dues même en cas de déficit
Aussi, le travailleur concerné par ce statut se doit de payer chaque année ses cotisations et ce, même lorsque son activité déficitaire. S’il ne s’acquitte pas de ces taxes obligatoires, il ne pourra plus cumuler de droits à la retraite ni profiter des avantages de la CPAM.
Quelles sont les alternatives au statut de TNS ?
Pour bénéficier d’une couverture sociale plus avantageuse, vous pouvez envisager le statut d’assimilé salarié. Malgré des charges patronales plus élevées, ce statut vous permet de bénéficier de tous les avantages d’un salarié traditionnel (retraite, assurance maladie, aides sociales, allocations familiales…). Ce régime moins contraignant s’ouvre aux dirigeants suivants :
- les gérants non associés d’EURL ;
- les dirigeants de sociétés anonymes ;
- les présidents d’entreprises par actions simplifiées ;
- et les directeurs généraux.
