Pour mettre un terme à un contrat de travail qui ne vous convient plus, ou lorsque votre employeur souhaite mettre fin à votre partenariat, diverses modalités sont prévues par la loi. En fonction de votre situation personnelle, celles-ci peuvent vous permettre de bénéficier d’avantages financiers plus ou moins conséquents. Avant d’entamer les démarches pour résilier votre CDI, assurez-vous de choisir la bonne formule.
Licenciement/rupture conventionnelle : quelles sont les différences ?
Pour mettre un terme à votre contrat de travail, vous pouvez négocier auprès de votre employeur une rupture conventionnelle ou un licenciement. À l’issue de ces procédures distinctes pour quitter votre poste, vous pourrez bénéficier de divers avantages en fonction de la formule de rupture que vous avez choisie.
Ouverture de droits à Pôle emploi
Que vous ayez opté pour un licenciement ou une rupture conventionnelle, vos droits au chômage sont assurés, à l’inverse d’une procédure d’abandon de poste qui est plus incertaine. Or, une allocation mensuelle plus élevée peut vous être allouée dans le cadre du licenciement économique.
Si vous quittez votre emploi, car votre entreprise n’a plus les moyens de vous salarier, privilégiez cette option pour bénéficier d’une indemnisation plus conséquente.
Indemnités de départ
Lorsque vous êtes licencié, une somme d’argent doit vous être versée en contrepartie de votre départ, sauf dans le cadre d’un licenciement pour faute grave ou lourde, qui vous prive de ce droit.
Si vous choisissez la rupture conventionnelle, cette indemnité doit être au moins égale à celle prévue en cas de licenciement et peut même être négociée, contrairement à la première qui est calculée en fonction de votre ancienneté, de vos revenus et des congés payés qu’il vous reste.
Préavis
Quand une rupture de contrat survient, qu’elle soit à l’initiative de votre employeur ou d’un commun accord, une période de préavis est prévue. Dans le cadre d’un licenciement, ce délai est calculé selon l’ancienneté du salarié tandis que dans une procédure de rupture conventionnelle, il est négocié en fonction des besoins des deux parties.
Recours en justice
Si une rupture conventionnelle, signée d’un commun accord entre les deux parties évite en principe des litiges, celle-ci peut dans certains cas vous léser.
Si, dans les mois ou années à venir, vous souhaitez engager des poursuites contre votre employeur, votre dossier pourrait peser moins lourd aux Prud’hommes en l’absence de licenciement. La procédure amiable est donc à prioriser seulement lorsque vous êtes en bons termes avec votre entreprise.
Dans quelles situations un employeur peut-il me proposer une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est généralement proposée par les entreprises dans les conditions suivantes :
- lorsqu’un salarié émet le souhait de quitter son poste, afin qu’il puisse bénéficier de droits aux chômage en attendant de trouver un nouvel emploi ;
- lorsqu’un employeur souhaite licencier un salarié, mais qu’il ne dispose pas d’un motif juridique qui justifie un licenciement ;
- lorsqu’un employeur souhaite offrir une sortie honorable à un salarié ayant commis une faute qui justifie un licenciement.
Quelle est la manière la plus avantageuse de rompre un contrat de travail ?
Chaque situation étant différente, il n’y a pas de mauvais choix lorsque vous souhaitez rompre votre contrat de travail. Adaptez votre décision en fonction de votre situation personnelle, de votre entente avec votre employeur et de vos calculs pour être assuré de bénéficier d’un maximum d’avantages à l’issue de cette procédure.
