À l’heure où les smartphones et autres outils numériques envahissent notre quotidien, certains employeurs ont flairé le bon filon pour réduire leurs démarches administratives. En utilisant le licenciement par SMS pour réduire leurs effectifs, certaines entreprises ont fait grand bruit. Est-ce légal d’avertir par texto ses salariés de la rupture de leur contrat de travail ?
Licenciement par SMS : que dit la loi ?
Selon l’article L. 1232-6 du Code du travail, une lettre recommandée avec avis de réception doit être envoyée aux salariés afin qu’ils soient avertis de leur licenciement. Or, ces dernières années, l’omniprésence du smartphone a permis à bon nombre de recruteurs d’éviter des formalités administratives superflues.
En effet à l’heure où le numérique prend sans cesse plus d’ampleur, les employeurs sont désormais en droit de congédier leur effectif par SMS, par mail ou encore par téléphone. Aussi déroutant que cela puisse paraître, cette pratique est belle et bien légale, et ce depuis 2013.
Quelles informations doit contenir un SMS de licenciement ?
Pour qu’un message de licenciement soit considéré comme valable, certaines données doivent impérativement apparaître :
- la date de fin de contrat ;
- les informations qui concernent la durée de la période de préavis légal ;
- ainsi que les raisons pour lesquelles le salarié est licencié.
Ces mentions obligatoires sont les mêmes que celles qui doivent apparaître lorsqu’un traditionnel licenciement par voie postale est réalisé.
Mon employeur peut-il se rétracter après m’avoir renvoyé par SMS ?
Il arrive que certains employeurs, sous le coup de la colère, adressent à leurs salariés un SMS de licenciement qu’ils viennent vite à regretter. Si votre recruteur vous a envoyé un tel texto, sachez qu’il est dans l’impossibilité de se rétracter et qu’il doit impérativement vous payer vos indemnités de licenciement.
Si le motif de votre renvoi n’est pas légitime, vous pouvez en prime saisir les Prud’hommes pour réclamer des dommages et intérêts. Néanmoins, si vous êtes d’accord pour conserver votre poste, vous pouvez décider de rester et d’accepter le vœu de rétractation de votre patron.
Un licenciement par message peut-il être contesté par le salarié concerné ?
Pour un licenciement réalisé en bonne et due forme, certaines preuves d’envoi et de réception doivent être conservées. C’est pourquoi le protocole est généralement réalisé par lettre recommandée avec accusé de réception. Lorsqu’un SMS de licenciement est envoyé à l’une de vos recrues, celle-ci peut tout à fait prétendre ne pas l’avoir reçu. Des pannes de smartphone, des bugs sur le réseau ou même une erreur de coordonnées peuvent mener à l’annulation de votre démarche.
Pour être certain de mener à bien votre procédure de licenciement et pour éviter de froisser vos salariés, optez plutôt par le renvoi par courrier. Il est effectivement moins embarrassant d’apprendre la perte de son emploi par une lettre conventionnelle que via un texto envoyé grossièrement sur un smartphone.
