Pour mettre un terme à un contrat de travail qui le lie à un salarié peu engagé dans l’exercice de ses fonctions, un employeur peut décider d’entamer une procédure de licenciement pour motif personnel. Pour être valable, une cause réelle et sérieuse doit toutefois être invoquée. Découvrez vos droits lorsque vous êtes concerné par ce type de renvoi.
Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif personnel ?
Une procédure de licenciement pour motif personnel peut être entamée par un employeur dès lors que l’une de ses recrues n’est plus en capacité d’exercer ses fonctions, notamment à cause d’un comportement inadapté ou d’une insuffisance professionnelle. Au même titre qu’un renvoi économique, pour faute lourde ou pour faute grave, le licenciement pour motif personnel doit être réalisé uniquement pour cause réelle et sérieuse et suivre un protocole bien défini. En cas de manquement, le salarié concerné pourra se retourner contre son recruteur en saisissant les Prud’hommes.
Quels motifs peuvent donner lieu à un tel licenciement ?
Le licenciement pour motif personnel est le mode de renvoi privilégié des employeurs qui se heurtent à des salariés au comportement inadapté :
- Lorsqu’un travailleur cumule les absences injustifiées ou les retards ;
- Lorsqu’un salarié commet une ou plusieurs fautes sur son lieu de travail ;
- Lorsqu’une insuffisance professionnelle est décelée et qu’elle nuit à l’entreprise ;
- Ou encore lorsque le travailleur n’incarne pas les valeurs de la société en se comportant de manière inappropriée avec ses collègues ou ses supérieurs hiérarchiques.
Notez que pour saisir ce mode de licenciement, les recruteurs doivent impérativement détenir la preuve d’un motif réel et sérieux de renvoi. Aussi, aucune raison discriminatoire ne peut expliquer un licenciement pour motif personnel. En clair, la religion, le sexe, l’appartenance à une communauté, une ethnie ou à un parti politique ainsi que les préférences sexuelles d’un travailleur ne peuvent constituer un motif pour le démettre de ses fonctions.
Le licenciement pour motif personnel ouvre-t-il droit au chômage ?
Le licenciement pour motif personnel équivaut à une perte involontaire d’emploi et permet au travailleur qui le subit d’être éligible au versement d’allocations chômage. En effet, au terme de la procédure de renvoi, la personne licenciée peut entamer des démarches auprès de Pôle emploi pour commencer au plus vite à percevoir l’ARE.
Comment se déroule la procédure de licenciement pour motif personnel ?
Pour qu’un licenciement se déroule en bonne et due forme, les employeurs doivent rigoureusement respecter la procédure légale. Un calendrier bien défini permet d’ailleurs aux travailleurs d’être couverts et de ne pas voir leurs salaires être interrompus sur un coup de tête de leur employeur.
Réception de la convocation à l’entretien préalable de licenciement
Pour entamer la procédure de licenciement pour motif personnel, l’employeur doit informer son salarié de ses intentions en l’invitant à une convocation pour discuter de son potentiel renvoi. La convocation doit lui être adressée pour voie postale ou en main propre et mentionner la date, le lieu et l’heure à laquelle l’entretien aura lieu. Le document doit aussi stipuler que le salarié est en droit d’être assisté d’un représentant du personnel au cours de ce rendez-vous avec son employeur.
L’entretien préalable de licenciement
5 jours ouvrables maximum après avoir reçu sa convocation, le salarié concerné par une procédure de licenciement pour motif personnel prend connaissance des faits reprochés par son employeur. Lors de l’entretien préalable de licenciement, ce dernier peut encore tenter de s’expliquer pour obtenir la clémence de son interlocuteur, qui reste toutefois libre de poursuivre la procédure de renvoi s’il estime que les arguments du travailleur sont peu convaincants.
Réception de la notification de licenciement
Après l’entretien, un délai de réflexion de deux jours ouvrables est laissé au recruteur. Si celui-ci décide de poursuivre le protocole, il peut alors rédiger une lettre de licenciement à adresser par courrier recommandé au travailleur reçu plus tôt lors de la convocation. Sur ce document, le motif du renvoi doit être renseigné. En cas de questions complémentaires, le travailleur peut demander des précisions par retour de courrier et des réponses devront lui être fournies sous 15 jours.
Quelles indemnités espérer lors d’une telle procédure ?
Si votre licenciement pour motif personnel ne constitue ni une faute grave ni une faute lourde et que vous avez cumulé au moins 8 mois d’ancienneté au sein de votre entreprise, vous pourrez bénéficier d’une indemnité de licenciement. Pour calculer vos droits, prenez connaissance des accords de votre Convention collective et prenez en considération le nombre d’années d’exercice à votre poste.
Notez que d’autres indemnités peuvent s’ajouter à celles liées à votre licenciement :
- L’indemnité de préavis ;
- L’indemnité de congés payés ;
- L’indemnité de non-concurrence.
Dois-je respecter un préavis lors d’un licenciement pour motif personnel ?
Sauf si votre employeur vous dispense de préavis, vous devrez au cours de la procédure de licenciement pour motif personnel continuer à exercer votre métier au sein de l’entreprise. Vous pourrez ainsi continuer à percevoir votre salaire le temps de trouver une alternative tandis que votre recruteur pourra former de nouveaux salariés pour vous remplacer. En fonction de votre ancienneté, là encore, ce délai peut varier :
- 1 mois de préavis pour les travailleurs licenciés après un contrat de travail ayant duré entre 6 mois et 2 ans ;
- 2 mois de préavis pour les salariés licenciés après un contrat de travail ayant duré plus de 2 années.
Peut-on contester un licenciement pour motif personnel ?
S’ils se sentent lésés ou victimes d’un renvoi abusif, les salariés peuvent tout à fait contester un licenciement pour motif personnel. Premièrement en demandant davantage d’explications à leur employeur concernant la raison de leur renvoi, ou, si aucun accord n’est trouvé, en saisissant la justice. Les prud’hommes peuvent effectivement protéger les travailleurs victimes d’abus en ordonnant leur réintégration au sein de la société ou en soumettant les employeurs au versement de dommages et intérêts.
