Vous avez cumulé de nombreux jours de réduction du temps de travail et vous n’avez pas besoin de vacances supplémentaires ? Grâce à la monétisation des jours de RTT prévue par la nouvelle loi de finances rectificative, vendez vos congés à votre entreprise. Avantageux pour tous, ce dispositif est ouvert aux salariés jusqu’à fin 2025.
Qu’est-ce que la monétisation des jours de RTT ?
Issue de la nouvelle loi de finances rectificative, la nouvelle mesure de monétisation des jours de RTT permet aux salariés de vendre à leur entreprise leurs jours de réduction du temps de travail au lieu de prendre des vacances. Lorsque les deux parties sont d’accord, elles peuvent profiter de ce dispositif avantageux pour tous.
En effet, l’employeur évite d’être en sous-effectif durant des périodes de forte activité et le salarié peut profiter d’un salaire majoré lorsqu’il exerce son métier durant ses jours de réduction du temps de travail.
Qui sont les salariés concernés par ce dispositif ?
L’intégralité des salariés ayant cumulé des jours de RTT est éligible à ce programme dès lors que :
- l’octroi de jours de repos supplémentaire est inscrit dans sa convention collective ;
- l’obtention de ses RTT résulte d’un accord écrit et signé par l’employeur ;
- ou que l’acquisition de ses jours de réduction du temps de travail résulte d’un aménagement du temps de travail.
Quelles entreprises peuvent racheter les RTT de leurs salariés ?
Toutes les entreprises du secteur privé ou agricole, quels que soient leur taille et le nombre de salariés qu’elles emploient peuvent profiter du dispositif de rachat des RTT. Lorsqu’un salarié envisage de céder ses jours de réduction du temps de travail, sa société est en droit d’accepter ou de refuser de lui acheter.
Combien puis-je gagner en vendant mes jours de RTT à mon employeur ?
Lorsqu’un salarié vend ses congés à son employeur, il doit impérativement profiter d’une majoration de 10 % de son salaire. Les RTT rachetés par l’entreprise doivent impérativement être payées comme des heures supplémentaires.
La somme perçue lors de la vente de mes RTT est-elle imposable ?
Jusqu’à 7 500 €, les jours de RTT que vous cédez à votre employeur sont exonérés d’impôts et de cotisations sociales. La somme perçue au titre de la monétisation des jours de réduction du temps de travail est toutefois incluse dans le revenu fiscal de référence. Par conséquent, elle peut influer sur votre éligibilité à percevoir certaines prestations sociales.
Jusqu’à quand puis-je monétiser mes RTT ?
Les jours de RTT que vous cumulez depuis janvier 2022 jusqu’à décembre 2025 pourront être vendus à votre employeur si celui-ci accepte de les racheter. Durant les 3 prochaines années, augmentez vos revenus en optant pour cette solution issue de la loi finances rectificatives.
Comment demander le rachat de mes jours de réduction du temps de travail ?
Pour demander à votre employeur de racheter vos jours de RTT, vous n’êtes pas nécessairement obligé de réaliser de démarche particulière. En effet, votre requête peut être effectuée :
- à l’oral, de manière informelle ;
- par lettre simple adressée à votre employeur ;
- par mail à l’attention de votre employeur ;
- par courrier recommandé ;
- ou encore en passant par votre représentant syndical.
Mon employeur peut-il refuser ma requête ?
S’il peut accepter votre demande, votre employeur peut aussi la refuser. En effet, aucune des deux parties n’est obligée ni d’accepter de vendre ses jours de RTT, ni d’accepter de les racheter. Racheter les jours de réduction du temps de travail de ses salariés peut être avantageux pour une entreprise qui fait face à un pic d’activité élevé. À défaut, elle peut aussi préférer qu’un employé soit en congé lors des périodes creuses.
Puis-je céder plusieurs fois mes jours de RTT à mon entreprise ?
Chaque année, de multiples salariés cumulent de nouveaux jours de RTT. Une fois vos congés vendus, vous pourrez en acquérir encore au fil de vos mois d’activité professionnelle. Le dispositif étant reconduit jusqu’à décembre 2025, il sera possible de vendre à nouveau vos jours de repos à votre société.
Dès lors que votre recruteur accepte de vous les racheter, vous pouvez monétiser vos RTT plusieurs fois de suite.
