L’entrée en vigueur de la nouvelle réforme du RSA et de Pôle emploi risque bien de révolutionner le quotidien des bénéficiaires du RSA et des allocations chômage. Dans de récentes allocutions, le gouvernement a dévoilé les contours des objectifs de France Travail, notamment concernant l’implication des bénéficiaires des minimas sociaux. Pour ce qui est des sanctions, une suspension avant la radiation a dernièrement été évoquée. Lumière sur cet assouplissement des règles qui ont pu effrayer les Français.
Réforme du RSA : qu’est-ce qui va changer pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ?
L’arrivée prochaine de l’organisme France Travail sur le territoire français inquiète autant qu’elle occasionne de questions. Concrètement, qu’est-ce qui va changer lorsque Pôle emploi sera troqué par ce géant conçu pour atteindre enfin le plein emploi ? Dans sa dernière élocution, le ministre du Travail est tout d’abord revenu sur certains chiffres, qui sont peu concluants. Ces derniers concernaient le nombre de bénéficiaires du RSA qui ne profitent actuellement d’aucun accompagnement vers leur réinsertion professionnelle.
Contre un peu plus de 600 euros par mois, plus de 350 000 personnes sont depuis presque une décennie complètement retirées de la vie active. C’est pour l’État un véritable échec qui devrait bientôt prendre fin grâce à l’intervention du RSA conditionné. Dans les mois qui viennent, les bénéficiaires de ce minima social devront effectivement prendre en main leur avenir professionnel pour pouvoir continuer à percevoir leurs aides.
Des heures d’activité obligatoires fixées au cas par cas
Pour pouvoir optimiser leur temps afin de retrouver la voie de la vie active, les personnes indemnisées par le RSA devront désormais justifier d’un certain nombre d’heures allouées chaque semaine à leur réinsertion professionnelle. Durant 15 à 20 heures, ils devront participer à des ateliers, se former ou rencontrer des interlocuteurs déployés par France Travail afin de se fixer des objectifs en lien avec l’emploi. Si certains craignent de ne pas avoir le temps de mener de front vie personnelle et retour vers l’emploi, l’État se veut rassurant.
Des aménagements spécifiques du nombre d’heures d’activité obligatoires seront proposés à chacun. Les porteurs de handicaps, les mères isolées et les personnes en difficulté pourront profiter d’une certaine souplesse concernant la mesure.
Des sanctions moins lourdes pour les bénéficiaires du RSA et les demandeurs d’emploi
Si l’arrivée de France Travail a tendance à effrayer les bénéficiaires du RSA et les demandeurs d’emploi, notamment à cause de nouvelles sanctions évoquées par le gouvernement, on observe a contrario une certaine souplesse concernant ces dernières. Si actuellement la radiation intervient rapidement après un manquement de la part des allocataires et peut impacter à hauteur de 80% les versements des aides sociales de ces derniers, une suspension provisoire pourra désormais sanctionner les personnes récalcitrantes à retrouver le chemin de l’emploi.
Pendant quelques jours voire quelques semaines, une interruption de leurs droits pourra être décidée par France Travail puis levée dès lors qu’une reprise des démarches pour retrouver une activité professionnelle sera mise en œuvre par le demandeur d’emploi sanctionné.
Quel sera l’avantage de la suspension pour les demandeurs d’emploi ?
Actuellement, les demandeurs d’emploi sont soumis à de nombreuses obligations qui, si elles ne sont pas respectées, entraînent une radiation immédiate de Pôle emploi ainsi que l’interruption des droits des bénéficiaires. Par exemple, si ces derniers manquent leur premier entretien avec leur conseiller, ils sont automatiquement radiés, de même lorsqu’ils refusent plusieurs offres d’emploi proposées par l’organisme.
Désormais, les chômeurs ayant une bonne excuse pour expliquer leur absence à un entretien obligatoire ou qui ne retrouvent pas certains critères importants pour eux au sein de l’offre d’emploi proposée par France Travail pourront bénéficier d’une clémence plus accrue de la part de l’organisme.
