Refus du financement d’une formation par Pôle emploi : quels sont les recours ?

Dans certaines situations, l’organisme public Pôle emploi peut refuser de financer une formation que vous avez choisi de réaliser. Pour quelles raisons ? Pouvez-vous contester cette décision ?

Qui peut prétendre au financement par Pôle emploi d’une formation ?

Pour que votre formation soit financée par Pôle emploi, vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi et avoir fait part de votre projet à votre conseiller. 

Que vous perceviez ou non l’ARE (allocation de retour à l’emploi), votre demande peut être validée par votre conseiller Pôle emploi lorsque celui-ci estime que cet apprentissage peut vous permettre d’avoir accès à un travail plus facilement dans le domaine que vous souhaitez intégrer. Si votre requête est acceptée, l’AIF (aide individuelle à la formation) pourra prendre en charge partiellement ou totalement votre formation. 

Notez que la décision d’un tel financement est prise par la Direction régionale de l’organisme.

L’organisme peut-il refuser de financer une formation ?

Si 80 % des demandes de financement de formation sont acceptées, il est possible, dans certaines situations, qu’une prise en charge soit refusée par Pôle emploi. Ce refus ainsi que son motif vous sont notifiés depuis votre espace personnel dans les 10 jours qui suivent votre demande d’AIF. 

Le montant de la formation est trop élevé 

Si l’organisme public estime que le coût de votre formation est trop élevé pour prendre en charge la totalité de celle-ci, cela ne signifie pas pour autant qu’un financement partiel ne pourra pas vous être accordé par Pôle emploi. En utilisant vos CPF et en obtenant des aides de la part de la région ou de tout autre organisme social, vous pourrez bénéficier de l’AIF pour compléter vos frais de formation. 

La formation choisie n’est pas éligible à un financement

Certaines formations ne sont pas éligibles à une prise en charge par Pôle emploi. Si c’est le cas de celle que vous avez choisie, vous devrez réaliser une demande de prise en charge à d’autres organismes. Votre solde CPF, qui augmente lorsque vous cumulez des années de salariat, votre commune ou encore des organismes régionaux peuvent vous aider. 

Pôle emploi estime que la formation n’est pas cohérente avec votre projet

Si votre conseiller Pôle emploi estime que la formation choisie n’est pas compatible avec votre projet de retour à l’emploi, il peut refuser de valider votre dossier. De même s’il juge que votre motivation est trop faible ou que le domaine que vous avez choisi d’étudier ne sera pas porteur d’un accès simplifié au travail. 

Comment augmenter mes chances de voir mon financement accepté par Pôle emploi ?

Pour maximiser vos chances d’obtenir un financement par Pôle emploi de votre formation, rapprochez-vous de votre conseiller pour lui faire part de vos motivations.

Si vous avez cumulé des CPF durant votre carrière, utilisez-les pour réduire le coût de la formation que vous avez choisie et faites appel aux autres organismes de financement susceptible de vous apporter de l’aide. Plus le reste à charge est faible, plus vous avez de chance de voir votre demande acceptée. 

Quels sont les recours après un refus de financement par Pôle emploi ? 

Si la prise en charge de votre formation n’est pas acceptée par Pôle emploi, vous ne pouvez malheureusement pas entamer de démarche pour contester cette décision. En revanche, d’autres organismes publics et privés peuvent financer votre apprentissage d’un nouveau métier. Rapprochez-vous de ces structures pour bénéficier d’aides financières qui vous permettront de vous former à moindres frais. 

Quelles sont les alternatives pour financer ma formation ?

Pour financer la formation de votre choix après un refus par Pôle emploi, vous pouvez vous rapprocher des structures qui suivent. 

Le CPF 

Cumulé tout au long de votre vie salariale, votre solde CPF, disponible en euros, peut vous permettre de financer une formation de manière totale ou partielle. Rapprochez-vous de votre organisme de formation pour utiliser cet argent afin de réduire votre reste à charge.

Les aides régionales

Des aides individuelles sont prévues par les régions françaises pour assister les demandeurs d’emploi vers la reprise d’une activité professionnelle. Sollicitez ces services publics, ainsi que le CCAS de votre commune, pour être redirigé vers un service qui vous permettra de demander le financement de la formation de votre choix. 

France compétences

L’organisme public France compétences peut également prendre en charge une partie voir la totalité de vos frais de formation. En cas de refus, vous pouvez saisir le médiateur de la structure pour plaider votre cause et maximiser vos chances de bénéficier d’un financement de la formation que vous souhaitez entamer. 

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