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Les motifs d’un licenciement

Lorsque vous êtes salarié au sein d’une entreprise, vous pouvez être amené à devoir faire face à un licenciement. Pour de multiples raisons, votre employeur peut mettre fin à votre contrat de travail en utilisant ce droit, qui doit toutefois être motivé par des causes sérieuses. Voici sur quels motifs peut se baser votre patron pour vous licencier.

Qu’est-ce qu’un licenciement ?

Un licenciement est une rupture d’un contrat de travail, à l’initiative de l’employeur. Pour de multiples raisons, ce droit peut être utilisé par les entreprises qui souhaitent débaucher un salarié. Toutefois, cet acte doit être motivé par des causes sérieuses, car un licenciement abusif peut rapidement donner lieu à des poursuites judiciaires. En France, quatre motifs peuvent être invoqués pour mettre un terme de cette manière à une collaboration avec un employé.

Quels sont les différents motifs de licenciement ?

Lorsqu’un employeur compte utiliser le licenciement pour mettre un terme au contrat de travail de l’un de ses salariés, il doit impérativement justifier sa décision. En France, le personnel est à l’abri de tout licenciement arbitraire et aléatoire et des raisons valables doivent être apportées par les entreprises lorsqu’elles licencient un employé.

Le licenciement pour faute

Si un salarié nuit à l’entreprise ou à son employeur de par un comportement inapproprié lorsqu’il se trouve à son poste de travail, il peut faire l’objet d’un licenciement pour faute simple, grave, ou encore lourde :

  • La faute simple peut être invoquée par l’employeur lorsque l’employé est régulièrement absent, ou qu’il commet des erreurs récurrentes.
  • La faute grave, quant à elle, intervient quand le salarié refuse de réaliser une tâche confiée par son employeur ou quitte son poste sans justifier son comportement.
  • La faute lourde, elle, résulte d’un acte commis dans le but de nuire intentionnellement à l’entreprise qui le salarie.

Le licenciement économique

Lorsqu’une entreprise fait face à une réduction de son activité et qu’elle se trouve dans une situation financière difficile, elle peut être amenée à réaliser des licenciements pour cause économique. Lorsque le chiffre d’affaires ne suffit plus à rémunérer les salariés, les employeurs peuvent opter pour cette solution qui leur évite parfois de mettre la clé sous la porte.

Le licenciement pour raison personnelle

En cas d’incompatibilité d’humeur qui nuit au bon fonctionnement de l’entreprise ou lorsqu’un motif personnel rend invivable la venue d’un salarié au sein des locaux d’une société, le recruteur peut choisir de licencier son salarié pour un motif personnel. Si ce mode de renvoi peut aisément permettre aux employeurs de prendre congé d’un employé, ceux-ci ne peuvent l’utiliser pour les raisons suivantes :

  • l’origine, l’orientation sexuelle, la religion, la nationalité, les mœurs ou le handicap ;
  • le fait d’avoir subi ou refusé de subir du harcèlement moral ou sexuel au sein de l’entreprise ;
  • le fait d’avoir témoigné de faits de corruption au sein de l’entreprise ;
  • le fait d’avoir participé à une grève ;
  • le fait d’avoir exercé son droit d’expression dans le cadre du travail ;
  • le fait d’avoir été sanctionné il y a plus de 3 années ;
  • le fait d’avoir participé à des activités politiques et syndicales.

Le licenciement sans faute

Lorsqu’un employeur estime qu’un salarié est inapte à exercer son métier, il peut, sous certaines conditions, le licencier sans faute. Ce droit intervient généralement lorsque le salarié fait face à des problèmes de santé, lorsqu’il est en accident du travail ou lorsqu’il produit des résultats jugés insuffisants par l’entreprise qui l’emploie.

Ai-je droit aux allocations Pôle emploi après avoir été licencié ?

Le licenciement est une décision prise à la seule initiative de l’employeur. Cela signifie qu’une personne licenciée fait involontairement face à la perte de son emploi. Quel que soit le motif invoqué par l’entreprise pour prendre congé d’un salarié, le licenciement ouvre droit aux allocations chômage versées par Pôle emploi.

Quels sont mes recours en cas de licenciement abusif ?

Si vous estimez que votre employeur vous a licencié pour des raisons abusives, vous pouvez faire valoir vos droits en saisissant le Conseil des Prud’hommes. Si la faute est avérée, celui-ci peut être contraint de vous verser des indemnités plus ou moins conséquentes, en compensation de votre perte d’emploi.

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